Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Milon, Reichardt, Rapin, Leg...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Les articles L. 311-1 et L. 313-1 sont abrogés ; 2° L’inti...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 4139-16 du code de la défense, il est inséré un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Vandierendonck et Bigot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , sur réquisitions écrites du ministère public La parole est à M. Jacques Bigot.
L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 727-1 est ainsi rédigé : « Art. 727 -1. – I. – Aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'article 10.
