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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis et 21.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 31, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les opérations mentionnées au 2°, cet accord fixe les modalités de démantèlement et de remise en état des terrains d'assiette li...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 9 A, modifié.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Canevet, Carle, César, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, B. Fournier et Gabouty, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé et Huré, Mmes Imbert et Joissains, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Longeot, Mme Lopez et MM. Médevielle et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 9 A I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 A.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Calvet, Milon, Revet et Doligé, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Imbert et MM. César, Charon, Chaize, Chasseing, A. Marc, Vasselle, B. Fournier, Lefèvre et Huré, est ainsi libellé : I. – Après l’article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles L. 121-9, L. 121-14 et L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 121-32 du code de l’urbanisme, les mots : « effectuée ...
