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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 44.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 4 rectifié bis.
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 121-8 du c...
Les amendements n° 3 rectifié bis et 22 rectifié sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mmes S. Robert et Claireaux. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Monsieur Marc, maintenez-vous l’amendement n° 3 rectifié bis ?
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mmes S. Robert et Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : en dehors des espaces proches du rivage La parole est à M. François Marc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l'amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : hameaux insérer les mots : constitués d’un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
