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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 890, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Cette convention est préalablement négociée avec les organisations syndicales représentatives d...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 890 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'amendement n° 890.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 891, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 249 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 964 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 5211-4-2 du code général des collecti...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 724, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopéra...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 722, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « En dehors des compétences transférées », sont insérés les mots : « et à l...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 723, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – La seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en pa...
