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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Monsieur Guené, l'amendement n° 979 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 979 est retiré. Monsieur Retailleau, l'amendement n° 287 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 287 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'article 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 708 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard. L'amendement n° 985 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du A. du I de l’article...
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l'amendement n° 985.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Monsieur Guené, l'amendement n° 985 est-il maintenu ?
L'amendement n° 985 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 708.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 706 rectifié est présenté par Mme Meunier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités terri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 706 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 695, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le ...
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° 321.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
