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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-393 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Canevet, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 195 amendements à examiner sur la première partie du présent projet de loi. Afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte, je vous propose d’ouvrir la nuit et de siéger jusqu’à une heure du matin.
L'amendement n° I-185, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° I-120 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée ; ...
Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-197 est présenté par Mme D...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-119 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, M. Vandierendonck et Mme Guillemot. L'amendement n° I-189 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-251.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-368, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Cornu, Darnaud et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre, B. Fournier, Genest, Grand et Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-284 est présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° I-284.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
