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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
La parole est à Mme Elisabeth Doineau.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Cyril Pellevat, sur l'article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l'article.
La parole est à M. Stéphane Ravier, sur l’article.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Les étudiants qui, pour l'année universitaire, remplissent les conditions fixées à l'article L. 313-1, sont également exonérés de la cotisation forfaitaire. L'exonérati...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la rapporteur.
