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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 novembre 2014 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (n° 553, 2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de...
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 31, présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Michel Mercier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Madame David, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Votre groupe pourra en faire la demande en conférence des présidents.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 38, rapport n° 37). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Rich...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
