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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’amendement n° I-327, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, MM. Bockel et Détraigne, Mme Morin-Desailly et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est com...
La parole est à M. Michel Bouvard, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-10 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° I-28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Collombat, Requier, Collin et Mézard, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Malherb...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-28.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-262.
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° I-409.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.
En conséquence, l'article 9 ter est supprimé. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Par courrier en date du 24 novembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, en mission temporaire auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État e...
Mme la présidente. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de pr...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jérôme Durain.
