Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

 - n° 859 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 860 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 869 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 872 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 875 de Mme Corinne Imbert à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 879 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 882 de M. Pierre Laurent à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 884 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 885 de M. Richard Yung à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 886 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 888 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 889 de M. Christian Favier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 891 de M. Jacques Chiron à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 892 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 894 de M. Gilbert Barbier à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 897 de Mme Françoise Laborde à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 38, 2014–2015)

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013–2014) Mercredi 5 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union ...

8°) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (n° 45, 2014–2015) De 15 heures à 15 heures 45 : 9°) Questions cribles thématiques sur le logement étudiant

À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 10°) Suite de l’ordre du jour du matin Lundi 10 novembre 2014 À 14 heures 30 Mercredi 12 novembre 2014 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 13 novembre 2014 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 14 novembre 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la ...