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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mme Létard. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 10 et 53 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « des supercarburants ou du gazole » ; b) Au 2°, a...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mme David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 62 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Ann...
