Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Les termes « permettre et améliorer » supposent que l’accès existe, alors que l’expression « rendre effectif » pourrait laisser penser qu’il n’existe pas. J’ai donc le sentiment que la rédaction figurant dans le texte est plus forte et la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur Legendre, vous nous avez expliqué précédemment que les arguments que vous avanciez pour défendre votre amendement visant à revenir sur les créations de postes vous étaient inspirés par ce qui vous revenait de la part de nombreux enseignants et syndicats d’enseignants. Permettez-moi d’en douter, après les coupes claires opérées ces dern...

Mme Françoise Cartron, rapporteur. À l’occasion d’auditions effectuées par notre commission, nous avions même entendu un certain nombre de grands responsables de l’éducation nationale avouer qu’ils n’étaient plus en mesure de continuer à ce rythme de suppressions, car ils étaient « à l’os ».

J’ai la conviction que ces créations de postes sont les bienvenues, d’autant qu’elles sont ciblées sur les territoires les plus défavorisés. Monsieur Legendre, vous ne serez donc pas étonné que la commission ait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 36. Madame Férat, vous demandez à M. le ministre des éclaircissements sur la notion de ...

Monsieur Vall, vous avez raison, ces maisons jouent un rôle tout à fait particulier dans les régions que vous avez mentionnées. Nous partageons leur ambition et saluons la qualité des actions qui y sont menées. Néanmoins, la rédaction de votre amendement est trop restrictive et pourrait laisser penser que seules les maisons régionales peuvent ...

Avis défavorable.

La commission est défavorable aux deux amendements.

Je ne partage pas votre analyse, madame Férat, parce que je pense que ce parcours ne peut être que personnalisé en raison même du caractère individuel des choix d’options. La commission est défavorable à l’amendement.

Nous nous en sommes déjà expliqués : avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission, tenant à réaffirmer la spécificité de l’école maternelle, émet un avis défavorable.

Ma chère collègue, la commission souhaite, là encore, le retrait de votre amendement, qui nous paraît difficilement défendable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je tiens tout d’abord à rétablir un certain nombre de vérités, en me fondant sur l’expérience vécue dans mon département, mais aussi sur celle de plusieurs collègues. Il n’est pas vrai que les communes qui ont choisi d’appliquer cette réforme dès 2013 soient plutôt de grosses communes. Dans mon département, ce choix a été fait par de grosses c...

Par ailleurs, M. Legendre a évoqué la possibilité de reporter la mise en œuvre de la réforme. Mais c’est ce qui est prévu ! Les communes ne se voient pas imposer d’obligation pour la rentrée de 2013. Le Président de la République, lors du congrès des maires, a rappelé que les deux possibilités étaient ouvertes : 2013 pour les communes prêtes, 2...

Défavorable.

Cette précision est superflue dans la mesure où le principe de la liberté pédagogique des enseignants est d’ores et déjà inscrit dans le code de l’éducation. Cette liberté s’exercera pleinement. Je vous demande donc, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.

Défavorable.

Défavorable.

La commission émet un avis défavorable, pour des raisons que nous avons déjà exposées en première lecture.

Défavorable.