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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Chapitre II Dispositions applicables au service public audiovisuel TITRE II
L'amendement n° 2, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse Cet amendement n'a plus d'objet. Les autr...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés213Pour l’adoption213Le Sénat a adopté définitivement.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 décembre 2016 : À dix heures trente : cinq questions orales (ordre d’appel fixé par le Gouvernement). À onze heures : débat sur le thème « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE). À quinze heure...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. La commission des affaires sociales a proposé les candidatures...
Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Pierre Cuypers membre de la commission des affair...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rec...
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les p...
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution.
