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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’enseignement agricole, particulièrement touché par les suppressions de postes, n’a pas été oublié. Il s’agit là d’un message de confiance et d’espoir adressé aux équipes enseignantes, si malmenées ces dernières années.
Ces recrutements permettront aussi des aménagements de service pour les enseignants stagiaires, en attendant la si nécessaire réforme de la formation des enseignants. Je me félicite aujourd’hui de ces corrections, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de concilier la responsabilité budgétaire et l’ambition éducative retrouvée. Après pl...
Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis. Cela méritait donc rectification.
L’article 24 du projet de loi, quant à lui, vise à ramener de 7 % à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux filières les plus fragiles de la culture et dont l’accès est le plus difficile pour certains publics. Il s’agit, en premier lieu, des livres, imprimés comme numériques, pour un coût fiscal annuel évalué à 50 millions d’euros, et, en second ...
Là aussi, nous ne pouvons que soutenir ces mesures puisque le Sénat s’était farouchement opposé à l’adoption de l’article 13 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui avait procédé à la hausse du taux de TVA. Par ailleurs, l’article 30 du projet de loi tend à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des ...
De plus, elle a abouti à tendre fortement la capacité d’accueil des élèves étrangers résidents et de pays tiers. Enfin, elle a ouvert la voie à un désengagement potentiel des entreprises prenant en charge les frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés. Soulignons que la nouvelle mesure ne doit pas pénaliser les familles les moins...
Il fallait oser !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012, que l'Assemblée nationale vient d'adopter, car plusieurs dispositions concernent son champ de compétences. Tout d'abord, la com...
C'est une excellente nouvelle pour ce secteur. Ainsi, 23, 5 millions d'euros seront rapidement débloqués, comme nous l'a confirmé Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de son audition devant notre commission, le mercredi 18 juillet dernier. Ces crédits apporteront une bouffée d'oxygène très attendu...
Ainsi, 100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés, qui accompagnent les enfants en situation de handicap, 2 000 assistants d'éducation et 500 agents de prévention et de sécurité scolaire seront recrutés. Tous ces personnels sont indispensables à la réussite de notre jeunesse.
L'enseignement agricole, particulièrement touché par les suppressions de postes, n'a pas été oublié. Il s'agit là d'un message de confiance et d'espoir adressé aux équipes enseignantes, si malmenées ces dernières années.
Ces recrutements permettront aussi des aménagements de service pour les enseignants stagiaires, en attendant la si nécessaire réforme de la formation des enseignants. Je me félicite aujourd'hui de ces corrections, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de concilier la responsabilité budgétaire et l'ambition éducative retrouvée. Après pl...
Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis. Cela méritait donc rectification.
L'article 24 du projet de loi, quant à lui, vise à ramener de 7 % à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux filières les plus fragiles de la culture et dont l'accès est le plus difficile pour certains publics. Il s'agit, en premier lieu, des livres, imprimés comme numériques, pour un coût fiscal annuel évalué à 50 millions d'euros, et, en second ...
Là aussi, nous ne pouvons que soutenir ces mesures puisque le Sénat s'était farouchement opposé à l'adoption de l'article 13 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui avait procédé à la hausse du taux de TVA. Par ailleurs, l'article 30 du projet de loi tend à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des ...
De plus, elle a abouti à tendre fortement la capacité d'accueil des élèves étrangers résidents et de pays tiers. Enfin, elle a ouvert la voie à un désengagement potentiel des entreprises prenant en charge les frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés. Soulignons que la nouvelle mesure ne doit pas pénaliser les familles les moins...
C’est caricatural !
On fait les économies que vous n’avez pas su faire !
Il fallait oser !
