Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

• n° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la culture et de la communication

• n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

À 9 h 30 (suite) • n° 1554 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie

• n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minoritésethniques et religieuses et les populationsciviles en Syrie et en Irak présentée, en applicat...

 - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (texte de la commission, n° 52, 2016-2017) - Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relati...

 - Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé POHER (n° 87, 2016-2017) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limi...

(suite) - Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicitécommerciale dans les programmesjeunesse de la télévisionpublique (n° 304, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. • Délai limite pour le dépôt des ame...

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conform...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 11. TROISIÈME PARTIE (suite) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ S...

L'amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le mot : taxe par le mot : taxes La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : C. – Pour la période d’imposition du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, la taxe prévue par l’article 1010 du code général des impôts est déclarée et payée dans les délais et selon les modalités définies au III de l’art...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 408.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche. L'amendement n° 251 rectifié est présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements ...