Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Après la référence : au premier alinéa insérer la référence : de l’article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 25 Remplacer les mots : de la pénalité prévue à l’article L. 114-17 du co...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L’article L. 133-1 est ainsi rédigé : II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 6 Supprimer les mots : de l’annulation IV. – Alinéa 16 Après le mot ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225 rectifié quater.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 229 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mmes Troendlé, Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Husson et Gremille...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 229 rectifié quater.

L'amendement n° 227 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, G...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 227 rectifié quinquies.