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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
En conséquence, l'article 14 bis est supprimé.
L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : depuis par le mot : entre 2° Remplacer les mots : jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article, dans sa rédaction résultant par le mot : celle La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 14 ter, modifié.
L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié ter.
L'amendement n° 435, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l'employeur insérer les mots : ou son représentant en France La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 435.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
Chapitre III Dispositions contribuant au financement de l’assurance-maladie
La parole est à M. Georges Labazée, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Concluez, cher collègue !
Mme la présidente. Certes, mais cela ne justifie pas de doubler votre temps de parole, mon cher collègue !
