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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, l'article 4 est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux paragraphes ainsi rédigés : I. – Après les mots : « résultant de », la fin du premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « la loi n° … du … portant réforme de la prescription en matiè...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Antoine Lefèvre, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (proposition n° 851 [2015–2016], texte de la commission n° 5, rapport n° 4). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Xavier Pintat.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 10 octobre, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 14 octobre de la suite du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Cette demande a été formulée en concertation avec la commission spéciale et les groupes. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ain...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’évolution de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
