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L'indemnisation a été votée, mais on ne sait pas comment l'appliquer. C'est dommage.
Nous serons très certainement confrontés à cette augmentation des aléas. La future loi Littoral aura pour objet le recul du trait de côte. Ce sujet est à la confluence de la prévention et de l'accompagnement de la réparation d'une future catastrophe. À Lacanau, le recul du trait de côte aura pour conséquence le déplacement des populations vers ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage et saluer la mémoire des deux pompiers qui ont trouvé la mort en intervention, voilà un peu plus d’une semaine, rue de Trévise, à Paris. Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur la préservation de notre modèle franç...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il y a une réelle inquiétude. En Gironde, les pompiers volontaires jouent un rôle extrêmement important et sont très mobilisés. Je salue la démarche citoyenne de jeunes de moins de 16 ans qui se mobilisent, qui se dévouent, pour apprendre à devenir pompiers volontaires. Il me semble don...
Madame la ministre, lors de votre récente visite en Gironde, vous avez dû annuler votre visite au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation. Le personnel qui avait préparé votre venue en a été très déçu.
Concernant les politiques de densification, la population y est généralement opposée. Un gros travail de pédagogie est nécessaire pour dépasser cette opposition. Quand j'ai voulu densifier dans la commune dont j'étais maire, j'ai vécu un référendum d'initiative populaire pour ne pas densifier. La vigne va être fortement impactée par le réchau...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat a pour thème la politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux, que nous avons à cœur d’accueillir. Je veux axer ma question sur un focus quelque peu particulier : l’aspect européen. Récemment, j’ai rencontré des jeunes apprentis du lycée...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur l’éminent président de la délégation à la prospective – quand nous avons choisi de travailler sur les mobilités du futur, nous ne pensions pas que la problématique serait à ce point d’actualité ! –, mes chers collègues, dans notre rapport, nous avons identifié cinq enjeux essentiels. L’enjeu ...
Nous avons ensuite identifié trois critères qui influenceront les mobilités de demain. Premièrement, s’agissant des dynamiques territoriales des activités économiques et de l’habitat, va-t-on vers une polarisation accrue des territoires autour des métropoles et une spécialisation toujours plus forte des espaces ? Va-t-on, à l’inverse, vers une...
Monsieur le président, je remercie l'ensemble des membres de notre commission, notamment Michel Vaspart et Nelly Tocqueville, car, cette nuit, l'Assemblée nationale a confirmé la disposition prévoyant l'indemnisation des propriétaires du Signal. Ce résultat est le fruit de notre ténacité et de notre solidarité !
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. « Une insulte faite à notre territoire », tels sont les mots employés dans une tribune commune écrite par Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Luc Gleyze, pré...
La mesure proposée s’inscrit dans l’ambition affirmée par Mme Borne en introduction de nos débats, à savoir conduire une politique qui apporte une solution concrète à la majorité de nos concitoyens. Il s’agit de permettre l’indemnisation des copropriétaires de la résidence Le Signal, située à Soulac-sur-Mer, immeuble dont le permis de construi...
Pour information, après le vote à la quasi-unanimité de la proposition de loi que j’ai déposée, il m’a été fait cette réponse : « Nous allons regarder. Nous allons travailler. Nous allons voir ». La crainte, c’est qu’il y ait d’autres cas semblables au Signal. Le 7 juin dernier, j’ai été reçue par le cabinet de Mme Poirson qui m’a indiqué : « ...
Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de...
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de ce compte d’affectation spéciale pour apporter de la clarté sur ce sujet. Le débat public et politique démontre une confusion sur les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui retrace non pas l’ensemble des dépenses que l’État affecte à la transition écologique, mais ...
Cet amendement n’est pas cosmétique, monsieur le rapporteur spécial.
Il répond à une interrogation que nous entendons tous : les citoyens et même les élus ne s’y retrouvent plus et ne savent pas à quoi correspondent les dépenses de ce compte d’affectation spéciale. Adopter un intitulé plus précis me semble apporter de la clarté à nos débats.
C’est la même philosophie que précédemment. Je considère cet amendement comme défendu, monsieur le président.
En tant qu'élue de Gironde, je suis préoccupée par le recul du trait de côte. A-t-on une analyse prospective sur ce phénomène ? Concernant le service civique qui va être mis en place, ne pourrait-on pas lui donner une forte connotation environnementale ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneu...