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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux est un objectif que nous partageons tous dans cet hémicycle. Aujourd’hui, quel est le constat ? Éric Gold et les membres du groupe du RDSE dé...
Mme Françoise Cartron. … il sera attentif aux débats de cet après-midi avant de se prononcer en toute lucidité sur cette question.
J’ai entendu beaucoup d’intervenants, dont certains contestaient la pertinence de passer par une proposition de loi, au motif qu’il ne s’agissait pas d’un véhicule adapté pour traiter d’un tel sujet. Finalement, le véhicule était tellement peu pertinent que l’on a étendu l’objet du texte, ce qui montre qu’il était au contraire tout à fait oppor...
Je souhaite préciser un point. Plutôt qu'un rapport, ce que demande cette proposition de loi est la réalisation d'une étude scientifique dont l'ANSES doit définir les paramètres. Comme l'a très bien expliqué le rapporteur, en réponse à une première demande que j'avais formulée auprès des ministères il y a un peu plus d'un an, l'ANSES a réalisé ...
Il nous reviendra de nous saisir de cette initiative. Notre commission pourrait ainsi avoir un rôle à jouer et demander un débat en séance sur ce rapport.
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents. J’insisterai toutefois sur un point particulier. Dans le secteur paramédical, les emplois à temps partiel sont surtout occupés par des femmes, qui perçoivent par conséquent des rémunérations très souvent en deçà du SMIC et qui se dévouent totalement à leur tâche. Les heures compl...
Monsieur le ministre, j’ai une question complémentaire. Ces métiers de l’aide à domicile ont pour spécificité, aux termes de la convention qui est signée, de ne pouvoir être exercés sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il faut donc multiplier les intervenants pour une même famille, qui travaillent le matin ou le soir, mais pas toute la journ...
Oui !
Voilà !
Mme Françoise Cartron. Au regard de cette promesse d’un travail approfondi avec Mme la ministre sur cette spécificité
… - il faut travailler sur cette question ! - je retire cet amendement, monsieur le président.
Afin d'éviter le scénario des nouvelles mobilités uniquement pour quelques-uns, qui renforcerait les inégalités sociales et territoriales, et pour faire que l'innovation soit réellement au service d'une amélioration des mobilités pour tous, nous avons travaillé à quelques propositions dans trois directions, que nous allons vous présenter succes...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si Mme la ministre nous a quittés, je lui adresse mes félicitations pour sa nomination à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – vaste...
Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. À de multiples reprises, j’ai pu constater et regretter les difficultés parfois extrêmes vécues par les personnes en situation de handicap ainsi que par leurs familles dans l’organisation de leur vie quotidienne, face notamment aux démarches qu’elles doivent effe...
J'aimerais avoir un peu plus d'explications sur la taxe additionnelle prévue à titre de compensation dans le texte de l'amendement.
On a beaucoup souligné que la lutte contre le changement climatique reposait sur de la pédagogie et devrait s'appuyer sur la jeunesse. J'ai donc une proposition. Pourquoi ne pas faire du service universel obligatoire qui sera mis en place pour les jeunes un service universel environnemental ? Ce serait une bonne manière de les mobiliser sur ces...
Cette agence est désirée, attendue par tous les élus. Mais vous connaissez aussi le climat ambiant dans nos collectivités territoriales. Je crois qu'il y a, pour le gouvernement, un pari à réussir cette agence, face à des élus qui sont aujourd'hui en grande méfiance par rapport à tout ce qui peut venir de l'État. Cette agence aura des rôles d...
Je suis un peu gênée par l'emploi du terme « handicaps » pour qualifier les difficultés auxquelles sont confrontés certains territoires.
La réalité s'impose à nous autant sur nos territoires qu'à l'échelle internationale. En Gironde, le trait de côte recule et implique de redéfinir, comme à Lacanau, les plans d'urbanisme. Il nous faut également être proactifs. Comment convaincre nos collègues élus ainsi que les agriculteurs et les viticulteurs ? Le GIEC travaille-t-il avec les g...
La réforme du bac ! On en parle, on en parle, on en parle, et cela depuis des années… Enfin, aujourd’hui, le chantier est lancé ! Comme cela a été rappelé précédemment, cette réforme était réclamée et attendue par nombre de nos concitoyens, avec un objectif que vous avez affirmé, monsieur le ministre : que le lycée devienne réellement un trempl...