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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 444 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 17 demeure supprimé.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 17 bis.
L’amendement n° 92, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les époux peuvent cons...
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : Sous réserve de l’article 229-2, II. – Alinéa 5 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ; III. – Alinéa 14 Rédiger ai...
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer le mot : ensemble La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rétablir le 12° dans la rédaction suivante : 12° Le dernier alinéa de l’article 373-2 du code civil est rempla...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié.
