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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, l’article 15 septies demeure supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Val...
L'amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 49 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 49. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
