Interventions de Françoise Cartron

• n° 1475 de M. Pierre MÉDEVIELLE à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1477 de Mme Jacqueline GOURAULT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1478 de M. Michel VASPART à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1482 de M. Maurice VINCENT à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales

• n° 1485 de Mme Aline ARCHIMBAUD transmise à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

• n° 1491 de Mme Frédérique ESPAGNAC à Mme la ministre de la culture et de la communication

• n° 1500 de Mme Nicole BRICQ à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1506 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

• n° 1512 de M. Christian FAVIER à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

À 9 h 30 • n° 1513 de M. Jean-Pierre BOSINO à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1529 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À 14 h 30 et le soir - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016) MERCREDI 12 OCTOBRE 2016 À 14 h 30 et le soir - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la proc...

 - Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 826, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de la cultur...

 - Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carteintercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures • Réunion...

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, étant moi-même tout à la fois membre de la commission spéciale que vous évoquez et de la commission de la culture, qui se réunira en même temps, je me pose également la question !

Acte vous est donné de votre rappel au règlement.

Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 48 tendant à rétablir l’article 15 septies.

L'amendement n° 48, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre V du livre IV du code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier et est intitulé : « Ré...

Quel est l’avis de la commission ?