Interventions de Françoise Cartron

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé. L'amendement n° 428 est présenté par Mme Aïchi, M. Gattolin, Mme Blandin, MM. Labbé et Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et MM. Dantec et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 52, deuxième à quatr...

L'amendement n° 667, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après les mots : mise en demeure insérer les mots : , qu'elle peut rendre publique, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 359, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 358, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même présentés ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 321.

Je mets aux voix l'amendement n° 576 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 322.

Monsieur Marie, l’amendement n° 323 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 323.

Je mets aux voix l'amendement n° 670.

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 401 rectifié quater.

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 666.

En conséquence, les amendements n° 94 rectifié, 427, 93 rectifié et 428 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 667.

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 359 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 358.