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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 500, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du VI de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 500 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 500.
En conséquence, l’article 14 bis C demeure supprimé.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
L'amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 580 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Les règles d’occupation et de sous-occupation du domaine public, en vue notamment de prévoir des obligations de publicité...
L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Canayer, MM. Chaize, Darnaud, César, Genest et Charon, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Houpert et Houel, Mme Lamure, MM. Mandelli, Magras, Laménie, Milon et Mouiller, Mme Lopez, MM. Lefèvre et Paul, Mme Primas et M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Simplifi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé. L’amendement n° 430 est présenté par Mme Aïchi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié.
L’amendement n° 430 n’est pas soutenu. L’amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. Cardoux, Bonhomme, G. Bailly, Chaize, Commeinhes, Charon et César, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Husson, Kennel, Laménie et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Magras, Mandelli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
L’amendement n° 169 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 614.
