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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 587 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 587 rectifié est retiré. L’amendement n° 588 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 465-4 du code monétaire et ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 588 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 588 rectifié est retiré.
L’amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 539 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 539 rectifié est retiré. L'amendement n° 669, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : et b par la référence : à d La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 669.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
L’amendement n° 155, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le II de l’article 6 de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse est abrogé. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
