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Pour compléter les propos de notre président, pourriez-vous nous préciser quelles mutations du monde agricole il faudrait envisager pour accompagner la transition alimentaire tout en tenant compte du changement climatique ? Quelle place en particulier pour l'agroécologie dans les évolutions agricoles ? Quelle place pour l'agriculture périurbain...
J'entends le discours sur l'intérêt d'une transition vers l'agroécologie. Toutefois il faut être conscient que les agriculteurs font face à des injonctions contradictoires et souvent très moralisatrices. Ils ne sont pas, par principe, opposés aux évolutions qu'on leur propose, mais ils soulignent que l'agroécologie demande plus de main d'oeuvre...
On a beaucoup parlé de la représentativité des membres de la Convention. Quid de la parité ? Lorsque vous avez contacté les personnes pour siéger à la Convention, leur avez-vous bien expliqué qu'il s'agissait de s'inscrire dans une forme de démocratie apaisée, c'est-à-dire de compromis, d'écoute, de partage, plutôt que dans une logique d'affron...
Madame la ministre, vous avez annoncé, le mois dernier, qu’une réflexion était en cours avec l’Agence internationale de l’énergie sur l’élaboration d’un scénario « 100 % renouvelable ». Cette démarche est un signe fort de l’ambition écologique du Gouvernement : elle montre que l’inscription dans la loi Énergie-climat d’objectifs tels que la réd...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé en introduction, l’ensemble des crédits concourant à la politique d’aménagement du territoire représentera 8, 5 milliards d’euros en 2020. Ce budget est réparti dans près de trente programmes. Il s’agit donc bien d’une politique transversale. Je ne revien...
En tant qu'auteur de l'amendement sur l'autorité parentale qui a été rejeté au Sénat, je m'interroge comme vous sur la recevabilité de la disposition qui nous est proposée.
C'est cohérent.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2020, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent à plus de 74 milliards d’euros en autorisations d’engagement. On constate que les dépenses en faveur de cette mission, qui constitue le premier poste de dépense de l’État, p...
J'aimerais me projeter dans l'avenir, car tel est aussi le but de cette commission. Monsieur le préfet, comment envisagez-vous et à quelle échéance l'éventuelle réouverture de l'usine ? Avec quels protocoles ? Quelles préconisations ? Et quel accompagnement pourrait-il être prévu sur le plan de l'information pour que la population perçoive bi...
Concernant la prévention des risques, nous attentons toujours un projet de loi redéfinissant et précisant un cadre visant à accompagner les élus sur le terrain face au phénomène de retrait de côte qui, sans accompagnement et sans véritable politique de prévention, risque de nous exposer à des indemnisations difficiles à supporter financièrement...
L'an dernier, nous avons voté, à l'unanimité, des crédits nécessitant des modalités pratiques pour être effectifs. Or, aujourd'hui, nous sommes proches du but. Si, d'ici un an, les crédits étaient annulés faute d'avoir été consommés, la situation serait extrêmement difficile et je déposerais un amendement en ce sens.
Nous entendons beaucoup parler de la montée de l'infertilité masculine, ce qui soulève des questions. Vous avez émis l'hypothèse que ces chiffres seraient la conséquence d'analyses plus fines et d'une connaissance plus précise aujourd'hui. Existe-t-il une étude qui comparerait l'évolution de l'infertilité ces cinquante dernières années ? J'ai l...
Cet amendement a pour objet de prévoir l’intervention du juge des libertés et de la détention pour que la mesure électronique mobile anti-rapprochement puisse être prononcée à titre pré-sentenciel dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Un tel dispositif étant par essence attentatoire aux libertés individuelles, il ne peut pas être confié au j...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. À la rentrée 2018, des évaluations en CP et CE1 ont été mises en place afin d’identifier les compétences acquises par les élèves, ainsi que leurs difficultés. En comparaison, les mêmes évaluations nationales réalisées cette année font apparaître, comme vous l’avez déclaré dimanch...
Mme Françoise Cartron. Afin que cette progression devienne une tendance lourde, …
Mme Françoise Cartron. … pourriez-vous préciser les dispositifs qui seront ainsi pérennisés et les initiatives nouvelles qui, demain, pourraient être mises en place ?
Non, je le retire également, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le chiffre est terrible : cette année, 129 féminicides ont eu lieu en France ; 129 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint ! Autant de drames, avec des conséquences inimaginables pour les enfants et les familles. Autant de catastrophes, qui appell...
L’article 2 bis prévoit que le juge peut enjoindre les parents à consentir à une procédure de médiation familiale, sauf si des violences sont alléguées par l’un d’entre eux sur l’autre parent ou sur l’enfant. Cet article est bienvenu dans la mesure où le rapport d’emprise asymétrique entre l’agresseur et sa victime peut conduire cette d...
Non, je le retire, monsieur le président.