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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase, et alinéa 16 Après les mots : responsable hiérarchique insérer les mots : qui doit être d’un niveau suffisant, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Vandierendonck, Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 31 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 31 rectifié.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Chasseing, Milon, Reichardt, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Karoutchi et Charon, Mme de Rose, MM. Revet, Chaiz...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Fontaine et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Chasseing, Milon, Reichardt, Legendre, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, M. Charon, Mme de R...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Fontaine et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt, Rapin, Legendre, Laufoaulu,...
