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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malher...
La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 36 rectifié.
Je mets aux voix l’article 6.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 611-1, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 706-25-4, les mots : « à l’article L. 224-1 » sont remplacés par les...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.
L'amendement n° 42, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 78-6 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou de retenir celui-ci pendan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
