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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Grand, l'amendement n° 6 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Gabouty et Détraigne, Mme Loisier, MM. Capo-Canellas, Médevielle et Longeot, Mmes Joissains et Férat, MM. D. Dubois, Roche, Cigolotti, Bockel, Tandonnet, M. Mercier et Maurey, Mme Billon, MM. J.L. Dupont et Canevet, Mme Létard, MM. Vogel, Kennel, A. Marc, Legendre et Reichardt, Mme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Noël G...
L'amendement n° 43, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer le mot : un par les mots : d'un 2° Avant le mot : deux insérer le mot : de La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 37 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 44, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre II du code de la route est ainsi modifié : 1° L’article L. 233-1 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « de trois mois d’emprisonnement...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Milon, Reichardt, Rapin, Leg...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
