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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Grand, l'amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Les articles L. 311-1 et L. 313-1 sont abrogés ; 2° L’inti...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 4139-16 du code de la défense, il est inséré un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Vandierendonck et Bigot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , sur réquisitions écrites du ministère public La parole est à M. Jacques Bigot.
L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 727-1 est ainsi rédigé : « Art. 727 -1. – I. – Aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Maurey, Joyandet, Pillet, Reichardt et Médevielle, Mme N. Goulet, MM. A. Marc, Longeot, L. Hervé et Cardoux, Mme Joissains, MM. Chaize, Karoutchi et D. Laurent, Mme Lopez, M. Pointereau, Mme Gruny, MM. Doligé, Bizet, Kern, Rapin, Lefèvre et Laménie, Mme Billon, M. Laufoaulu, Mme Duchêne, MM. del Picc...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux, afin de terminer l’examen du présent texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
