Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve formulée par le Gouvernement ?
La réserve est ordonnée. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Quels sont vos liens avec l'Éducation nationale et êtes-vous notamment sollicité dans le cadre des nouvelles ESPE pour familiariser les futurs enseignants à ces problématiques ? Docteur Catherine Isserlis. - Les formations restent malheureusement en tuyaux d'orgue entre l'Éducation nationale, le médico-social et le sanitaire. Ceci ne favorise ...
Je remercie Catherine Morin-Desailly pour son exposé très complet. En ce qui concerne la loi pour la refondation de l'école de la République, j'avais déjà manifesté mon étonnement, lors de l'audition d'Yves Durand devant notre commission, face à l'empressement fréquemment manifesté pour évaluer les lois à peine celles-ci votées ou mises en oe...
J'espère que nous pourrons avoir connaissance du prochain rapport du comité de suivi de l'application de la loi pour la refondation de l'école.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux bi...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, déposé sur le bureau de l’Assemblée nation...
