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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Francis Delattre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que si le projet de loi de finances rectificative pour 2016 maintient un objectif de déficit public inchangé malgré la révision à la baisse du taux d...
La parole est à Maurice Vincent, contre la motion.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, sur laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin publ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 est rejeté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques ins...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen, d’une part, du projet de loi relatif à la sécurité publique et, d’autre part, du projet de loi ratifiant les trois ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, ...
J’informe le Sénat que le projet de loi n° 264 ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et 201...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobil...
