Interventions de Françoise Cartron

Je mets aux voix l’article 13.

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel seront étudiées la faisabilité et les cond...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.

L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « faveur », sont insérés les mots : « de comités départementaux, interdépartemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 janvier 2017 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » ; Débat sur la situation de l’hôpital. Personne ne demande la...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la question orale n° 1587 de M. Robert Laufoaulu est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (projet n° 847 [2015-2016], texte de la commission n° 225, ra...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’expl...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (projet n° 448 [2014-2015], texte de la commission n° 201, rapport n° 200). La commission de...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aé...

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (projet n° 250, rapport n° 251). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.