Interventions de Françoise Cartron

L'amendement n° 34, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 52 1° Deuxième phrase a) Supprimer le mot : anticipée b) Compléter cette phrase par les mots : avant le terme prévu 2° Dernière phrase a) Remplacer les mots : constitué par l’e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

L'amendement n° 35, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer le mot : nouvelles 2° Compléter cet alinéa par les mots : créées après la promulgation de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Tocqueville et Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – À compter de la date fixée par le décret mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 561-1 du code de l’environnement, et au plus tard le 1er janvier 2022, le 1° du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est com...

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’amendement n° 43.