Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 825.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 826, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 225 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 653 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 682 est présenté par Mme Micouleau. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa...
L’amendement n° 225 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Collomb, pour présenter l’amendement n° 653.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 682.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
Mme la présidente. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, pourriez-vous répondre brièvement à la demande que vous a adressée M. Retailleau ?
