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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 395, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de délibérations concordantes adoptées par au moins deux tiers des conseils régionaux, les propositions formulées font l’objet d’une proposition de loi déposée au Sénat. » ; Cet amendement a déjà été défendu. L'amende...
L'amendement n° 824, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
nos 166 et 395 sont retirés. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L’amendement n°53 rectifié est retiré. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
L’amendement n° 87 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 735 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 109 rectifié.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, et ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Ainsi rédigé, cet amendement est désormais identique à l’amendement n° 824. Par conséqu...
Je mets aux voix l'amendement n° 819.
Je mets aux voix l'amendement n° 1000.
Je mets aux voix l'amendement n° 820.
Je mets aux voix l'amendement n° 821.
Je mets aux voix l'amendement n° 822.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 824 et 109 rectifié bis.
L'amendement n° 823, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
