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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Monsieur Roux, le sous-amendement n° 14 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 9, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa c) Au dernier alinéa, les mots : « du chapitre II » sont remplacés par les mots : « de la section 2 du chapitre II du présent titre » ; La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 10, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 511-6 est ainsi modifié : a) Au 4°, après la référence : « 5 » sont insérés les mots : « et la sous-section 3 de la section 6 » ; b) Après le 5°, il est inséré un 6° a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 11, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer la référence : par la référence : et la référence : par la référence : II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 21° De la section 1…
