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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simpli...
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2015-172 et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission n° 245, rapport n° 244). Dans la discussion générale, la parole est à M...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformé...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Quartiers numériques » « French Tech »). Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis aux commissions perman...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.
