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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 12, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au p du 2° du II de l’article L. 500-1 du code monétaire et financier, la référence : « L. 422-3 » est remplacée par la référence : « L. 422-2 ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 13, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, l'article 12 est supprimé. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux conso...
Mme la présidente. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission n° 169, ra...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du RDSE.
