Interventions de Françoise Cartron

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mme David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 62 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Ann...

La parole est à M. Joël Labbé, pour défendre l'amendement n° 62.

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la présidente. Je mets aux voix…

Malheureusement, mon cher collègue, compte tenu de l’heure, je ne peux vous donner maintenant la parole. Mais je renonce bien entendu à mettre tout de suite ces amendements aux voix et vous pourrez vous exprimer demain, lorsque reprendra la discussion du projet de loi. Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné aujourd'hui qua...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) (n° 482, 2013-2014) ; Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom d...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. André Gattolin.

Monsieur Gattolin, nous nous associons tous à l’hommage que vous venez de rendre à ce jeune soldat.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 22 octobre, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE (suite) Jeudi 23 octobre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 1°) Débat sur les conclusions du rapport d...

2°) Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues (n° 292, 2013–2014)

À 15 heures : 3°) Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 À 14 heures 30 : 1°) Éloge funèbre de Christian Bourquin Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution, sur la réforme territoriale

Le soir : 3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 43, 2014–2015)

Mercredi 29 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementair...

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral En outre, à 14 heures 30 : Désignation : - des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - des 36 membres de l...

Jeudi 30 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte de la commission, n° 28, 2014–2015) 2°) Projet de loi, adopté ...