Interventions de Françoise Cartron

De plus, elle a abouti à tendre fortement la capacité d’accueil des élèves étrangers résidents et de pays tiers. Enfin, elle a ouvert la voie à un désengagement potentiel des entreprises prenant en charge les frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés. Soulignons que la nouvelle mesure ne doit pas pénaliser les familles les moins...

Il fallait oser !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012, que l'Assemblée nationale vient d'adopter, car plusieurs dispositions concernent son champ de compétences. Tout d'abord, la com...

C'est une excellente nouvelle pour ce secteur. Ainsi, 23, 5 millions d'euros seront rapidement débloqués, comme nous l'a confirmé Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de son audition devant notre commission, le mercredi 18 juillet dernier. Ces crédits apporteront une bouffée d'oxygène très attendu...

Ainsi, 100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés, qui accompagnent les enfants en situation de handicap, 2 000 assistants d'éducation et 500 agents de prévention et de sécurité scolaire seront recrutés. Tous ces personnels sont indispensables à la réussite de notre jeunesse.

L'enseignement agricole, particulièrement touché par les suppressions de postes, n'a pas été oublié. Il s'agit là d'un message de confiance et d'espoir adressé aux équipes enseignantes, si malmenées ces dernières années.

Ces recrutements permettront aussi des aménagements de service pour les enseignants stagiaires, en attendant la si nécessaire réforme de la formation des enseignants. Je me félicite aujourd'hui de ces corrections, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de concilier la responsabilité budgétaire et l'ambition éducative retrouvée. Après pl...

Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis. Cela méritait donc rectification.

L'article 24 du projet de loi, quant à lui, vise à ramener de 7 % à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux filières les plus fragiles de la culture et dont l'accès est le plus difficile pour certains publics. Il s'agit, en premier lieu, des livres, imprimés comme numériques, pour un coût fiscal annuel évalué à 50 millions d'euros, et, en second ...

Là aussi, nous ne pouvons que soutenir ces mesures puisque le Sénat s'était farouchement opposé à l'adoption de l'article 13 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui avait procédé à la hausse du taux de TVA. Par ailleurs, l'article 30 du projet de loi tend à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des ...

De plus, elle a abouti à tendre fortement la capacité d'accueil des élèves étrangers résidents et de pays tiers. Enfin, elle a ouvert la voie à un désengagement potentiel des entreprises prenant en charge les frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés. Soulignons que la nouvelle mesure ne doit pas pénaliser les familles les moins...

C’est caricatural !

On fait les économies que vous n’avez pas su faire !

Il fallait oser !

C'est caricatural !

On fait les économies que vous n'avez pas su faire !

Notre commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012 que l'Assemblée nationale vient d'adopter, plusieurs dispositions concernant son champ de compétences. Notre commission se réjouit de la reconstitution, en faveur du spectacle vivant, de l'intégralité des crédits d'intervention inscrits ...

Nous débattons, dans le cadre d'un projet de loi de finances « rectificative », de mesures d'urgence et non de la construction à long terme d'une nouvelle politique d'éducation. Nous répondons aux besoins les plus criants, afin que la rentrée scolaire préparée par l'ancien gouvernement se passe le moins mal possible, surtout là où il y a le plu...

Il n'en est pas question ! Mais peut-être ont-elles empêché la création de postes de titulaires, dans une période où l'emploi est en forte crise. Nous ne nous sommes pas saisis de cet article parce qu'il appelle une réflexion globale. La baisse de la TVA à 5,5 % a pour objet d'aider des filières en difficulté. L'accès au spectacle vivant, au l...

L'urgence, c'est d'aider les secteurs en souffrance. Nous ne sommes pas dans le cadre de la loi de finances qui sera adoptée en fin d'année, non plus que dans le programme des 60 000 postes, monsieur Legendre, qui fera l'objet de la loi de refondation de l'école. Personne ici ne pense que la seule création de postes suffira à résoudre les probl...