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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche. L'amendement n° 251 rectifié est présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 251 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 251 rectifié est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux revenus de remplacement dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.
Je constate que cet article a également été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié sexies est présenté par MM. Frassa, Cantegrit et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. de Nicolaÿ, César, Morisset, Maurey et G. Bailly, Mme Di Folco, MM....
L’amendement n° 214 n’est pas soutenu. L'amendement n° 37 rectifié sexies, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Détraigne, Guerriau, L. Hervé, Longeot, Marseille, Médevielle et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I <...
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
