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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224 rectifié quinquies.
L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Après la référence : au premier alinéa insérer la référence : de l’article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 25 Remplacer les mots : de la pénalité prévue à l’article L. 114-17 du co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L’article L. 133-1 est ainsi rédigé : II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 6 Supprimer les mots : de l’annulation IV. – Alinéa 16 Après le mot ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225 rectifié quater.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 229 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mmes Troendlé, Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Husson et Gremille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229 rectifié quater.
L'amendement n° 227 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau, G...
