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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié sexies.
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié sexies.
Chapitre II Mesures relatives au recouvrement
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 133–6–8–5 par la référence : L. 133–6–11 II. – Alinéa 10 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée maximale de cinq ans 2°Apr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 171 rectifié bis est présenté par Mme Canayer, MM. Mouiller, Houpert et Morisset, Mme Lopez, MM. D. Robert, Mayet et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Commeinhes,...
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 171 rectifié bis.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 415.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, M. Zocchetto, Mmes Létard et Doineau, MM. Cadic, Canevet et Kern, Mme N. Goulet, MM. Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Jouanno, MM. Bonnecarrère, Longeot, Roche, L. Hervé et Marseille, Mme Billon et M...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l'amendement n° 212 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38, 171 rectifié bis et 415.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12, et les amendements n° 42 rectifié ter et 212 rectifié ter n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 224 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Point...
Quel est l’avis de la commission ?
