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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0, 04 euro » sont remplacés par les mot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Lalande, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Chiron, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
