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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Concluez, cher collègue !
Mme la présidente. Certes, mais cela ne justifie pas de doubler votre temps de parole, mon cher collègue !
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Frassa, Gilles, Calvet, Lemoyne, Guerriau, Chaize, Magras, Trillard, Longuet et Bonhomme, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Vasselle, Kern et Charon, Mme Gruny et M. de Raincourt. L'amendement n° 65 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la comm...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 65.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 166 rectifié quater.
Qu’en pense la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 65 et 166 rectifié quater.
En conséquence, l’article 16 est supprimé et l’amendement n° 380 rectifié n’a plus objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Camani, Labazée, Bérit-Débat et Cazeau, Mmes Jourda et Campion, MM. Vaugrenard, Lalande, Duran, Masseret et Raoul et Mmes Claireaux, Bataille et Rioc...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 209 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Bockel et Guerriau, Mme Gatel et MM. Tandonnet, L. Hervé et Gabouty. L’amendement n° 241 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli et Guérini, Mme Jouve et MM. Mézard, Requier et Vall. L’amendement n° 402...
