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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l’amendement n° 241 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 402 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 rectifié ter, 241 rectifié et 402 rectifié bis.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 433, présenté par M. Daudigny, Mme Schillinger, M. Tourenne et Mme Campion, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 433 est-il maintenu ?
L’amendement n° 433 est retiré. Je mets aux voix l’article 17.
