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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Marie-Françoise Perol-Dumont, auteur de la question n° 1523, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
La parole est à M. Gilbert Bouchet, auteur de la question n° 1453, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Gilbert Bouchet.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 1509, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. Chapitre IV Renforcement des capacités d’intervention de l’État
L'amendement n° 39, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et sur les parties de l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l’Essonne II. – Alinéa 5 Après le mot : Bourget, insérer les mots : ainsi que sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly, ...
