Interventions de Françoise Cartron

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Bizet et Allizard, Mme Gruny et MM. Revet et Vasselle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les articles 47 et 49 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l’ex...

L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domain...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. Roger Madec, pour explication de vote.

Monsieur Bizet, l’amendement n° 79 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 79 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 122. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 28 demeure supprimé. Chapitre V Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les agents concernés par le présent article peuvent conserver, à leur demande, leurs conditions de travail et de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pierre Laurent, l’amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.